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Résolutions

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

PUBLICATION D’UN RAPPORT D’UNE COMMISSION PERMANENTE SUR UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
(Application de l’article 73 quinquies, alinéa 3, du Règlement)

A été publié, le mardi 24 décembre 2024, le rapport (n° 219, 2024-2025) de M. Jean-Luc RUELLE, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique de LEGGE, Mme Gisèle JOURDA et M. François BONNEAU au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement du programme pour l’industrie européenne de la défense et d’un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense – COM(2024) 150 final (n° 167, 2024-2025).
Cette publication constitue, conformément à l’article 73 quinquies, alinéa 3, du Règlement, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».