Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables

En application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, l’agrément de la société COREPILE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 422 489 088, octroyé par arrêté du 16 décembre 2021 susvisé est prolongé jusqu’au 18 août 2025.
En conséquence, à l’article 1er de l’arrêté du 16 novembre 2021 susvisé, les mots : « pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « jusqu’au 18 août 2025 ».

Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».