Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

N° 35 (2024-2025) – RP – Projet de contrat d’objectifs et de performance 2024-2026 de l’Institut français, en application de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport et à la commission des finances.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».