Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

N° 34 (2024-2025) – Art. 67 – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l’application de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou directeur d’école, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».