Sénat
Session ordinaire 2024-2025

N° 26 (2024-2025) – RP – Rapport au Parlement relatif au bilan d’activité du comité ministériel de contrôle a posteriori des exportations d’armement couvrant la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, en application de l’article 53 de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (rapport n° 1), transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.