Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Mercredi 20 novembre 2024

A 14 heures. – 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n° 538 et n° 553).
Rapport de M. Charles de Courson, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
3. Suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public (n° 482 et n° 556).
Rapport de M. Denis Masséglia, au nom de la commission spéciale.
4. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n° 465 et n° 550).
Rapport de Mme Colette Capdevielle, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
5. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n° 532 et n° 552).
Rapport de Mme Anne-Laure Blin, au nom de la commission des affaires économiques.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.