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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Lundi 2 décembre 2024

A 15 heures. – 1re séance publique :
1. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
2. Discussion de la proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (n° 380 et n° 637).
Rapport de M. Jean-Luc Fugit, au nom de la commission des affaires économiques.
3. Discussion de la proposition de loi de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n° 448 et n° 628).
Rapport de M. Jean Terlier, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
4. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447 et n° 633).
Rapport de M. Thomas Cazenave, au nom de la commission des affaires économiques.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
1. Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (n° 380 et n° 637).
Rapport de M. Jean-Luc Fugit, au nom de la commission des affaires économiques.
2. Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n° 448 et n° 628).
Rapport de M. Jean Terlier, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
3. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447 et n° 633).
Rapport de M. Thomas Cazenave, au nom de la commission des affaires économiques.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».