Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Mercredi 27 novembre 2024

A 14 heures. – 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur.
3. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon.
4. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
1. Suite du débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles.
2. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».