Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Désignation d’un membre de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

En application de l’article L. 6361-1 du code des transports, M. le président du Sénat a désigné M. Pierre-Etienne BISCH, comme membre de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires en raison de sa compétence dans les domaines économique, juridique ou technique ou de sa connaissance en matière d’environnement, de santé humaine ou de transport aérien.

Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant de la Commission nationale d’aménagement commercial

En application des articles L. 751-5 et L. 751-6 du code de commerce, M. le président du Sénat a désigné M. Serge BABARY pour siéger à la Commission nationale d’aménagement commercial en qualité de membre titulaire, en raison de sa compétence en matière de distribution, de consommation, d’urbanisme, de développement durable, d’aménagement du territoire ou d’emploi, en remplacement de M. Guy-Dominique Kennel et M. Arnaud de BELENET, pour siéger au sein de cette commission en qualité de membre suppléant, en raison de sa compétence en matière de distribution, de consommation, d’urbanisme, de développement durable, d’aménagement du territoire ou d’emploi, en remplacement de Mme Françoise Laborde.