Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Avis d’une commission sur une nomination

En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application la commission des lois a émis, lors de sa réunion du mercredi 13 novembre 2024, un avis favorable (27 voix pour, 8 voix contre) à la nomination de M. Didier Leschi aux fonctions de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration.

Nomination par une commission

Au cours de sa réunion du 6 novembre 2024, la commission des affaires sociales a nommé Mme Marie-Pierre Richer membre du conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail.