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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 13 décembre 2024

N° 170 (2024-2025) Rapport fait par M. Patrick CHAIZE, sénateur, Mme Corinne NARASSIGUIN, sénatrice, et M. Alexandre SABATOU, député, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les nouveaux développements de l’intelligence artificielle.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 16 décembre 2024

N° 73 (2024-2025) Proposition de résolution présentée par Mme Nathalie GOULET, en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative aux financements européens d’entités en lien avec les Frères musulmans et l’islam radical.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».