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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 12 décembre 2024

N° 107 rect. (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Monique de MARCO, visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 190 (2024-2025) Rapport d’information fait par MM. Jean-François RAPIN, Didier MARIE et Mme Catherine MORIN-DESAILLY au nom de la commission des affaires européennes sur la dérive normative de l’Union européenne.
N° 205 (2024-2025) Texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Cyril PELLEVAT et plusieurs de ses collègues en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage, envoyée à la commission des affaires sociales.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».