Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 6 décembre 2024

N° 147 (2024-2025) Avis présenté, au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025 :
Tome 5 – Solidarité, insertion et égalité des chances (M. Laurent BURGOA)
N° 150 (2024-2025) Avis présenté, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025 :
Tome IX : Direction de l’action du Gouvernement budget annexe « publications officielles et information administrative » (M. Michel MASSET)
N° 185 (2024-2025) Rapport fait par M. Pierre CUYPERS au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Laurent DUPLOMB, Franck MENONVILLE et plusieurs de leurs collègues visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 108 rect., 2024-2025).
N° 188 (2024-2025) Rapport fait par M. Bernard BUIS au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Daniel SALMON et plusieurs de ses collègues en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie (n° 839, 2022-2023).