Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 5 décembre 2024
N° 144 (2024-2025) Rapport général de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025.
Tome III – annexe 1 : Action extérieure de l’Etat (Mme Nathalie GOULET et M. Rémi FÉRAUD) ;
Tome III – annexe 23 : Pouvoirs publics (M. Grégory BLANC)
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 6 décembre 2024
N° 144 (2024-2025) Rapport général de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025.
Tome III – annexe 6a : Cohésion des territoires – Logement et ville (Programmes 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », 109 « Aide à l’accès au logement », 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » et 147 « Politique de la ville ») (M. Jean-Baptiste BLANC)
Tome III – annexe 6b : Cohésion des territoires – Aménagement des territoires (Programmes 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » et 162 « Interventions territoriales de l’Etat ») (M. Bernard DELCROS)
N° 145 (2024-2025) Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025 :
Tome II – Ecologie, développement et mobilité durables (Energie) (M. Daniel GREMILLET)
N° 147 (2024-2025) Avis présenté, au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025 :
Tome II – Cohésion des territoires – Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (Mme Nadia SOLLOGOUB)
Tome III – Régimes sociaux et de retraite et compte d’affectation spéciale « Pensions » (Mme Pascale GRUNY)
N° 150 (2024-2025) Avis présenté, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025 :
Tome IV : Juridictions administratives et juridictions financières (M. Guy BENARROCHE)
N° 180 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 181 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 182 (2024-2025) Rapport fait par Mme Marie-Do AESCHLIMANN au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire (n° 160, 2024-2025).
N° 184 (2024-2025) Avis présenté par M. Christian BRUYEN au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 639, 2023-2024).