Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 4 décembre 2024

N° 144 (2024-2025) Rapport général de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025.
Tome III : Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (M. Jean-François HUSSON) ;
Tome III – annexe 10 : Direction de l’action du Gouvernement Budget annexe : publications officielles et information administrative (M. Christopher SZCZUREK) ;
Tome III – annexe 11a : Écologie, développement et mobilité durables (Programmes 113 « Paysages, eau et biodiversité », 181 « Prévention des risques », 174 « Énergie, climat et après-mines », 345 « Service public de l’énergie », 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables », 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » et 235 « Sûreté nucléaire et radioprotection ») Compte d’affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (Mme Christine LAVARDE) ;
Tome III – annexe 11b : Écologie, développement et mobilité durables (Programmes 203 « Infrastructures et services de transports » et 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture ») (MM. Hervé MAUREY et Jean-Baptiste OLIVIER) ;
Tome III – annexe 11c : Écologie, développement et mobilité durables (Programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ») Budget annexe : contrôle et exploitation aériens (M. Vincent CAPO-CANELLAS) ;
Tome III – annexe 30 : Solidarité, insertion et égalité des chances (MM. Arnaud BAZIN et Pierre BARROS).
N° 183 (2024-2025) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire.
N° 186 (2024-2025) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Laurent DUPLOMB, Franck MENONVILLE et plusieurs de leurs collègues visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 5 décembre 2024

N° 144 (2024-2025) Rapport général de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025.
Tome III – annexe 7 : Conseil et contrôle de l’État (M. Christian BILHAC).
N° 178 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 179 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 189 (2024-2025) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Daniel SALMON et plusieurs de ses collègues en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie.