Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 2 décembre 2024

N° 144 (2024-2025) Rapport général de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025.
Tome III – annexe 3 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales – Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural (MM. Christian KLINGER et Victorin LUREL)
Tome III – annexe 8 : Culture (MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD)
Tome III – annexe 13 : Engagements financiers de l’État – Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux – Compte de concours financiers : prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (M. Albéric de MONTGOLFIER)
Tome III – annexe 21 : Compte d’affectation spéciale : participations financières de l’État (M. Claude RAYNAL)
Tome III – annexe 25 : Régimes sociaux et de retraite – Compte d’affectation spéciale : pensions (Mme Sylvie VERMEILLET)

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 3 décembre 2024

N° 144 (2024-2025) Rapport général de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025.
Tome III – annexe 17 : Investir pour la France de 2030 (MM. Laurent SOMON et Thomas DOSSUS)
N° 173 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Nadine BELLUROT, visant à étendre l’exception permettant d’écarter le principe de l’atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.