Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 29 novembre 2024
N° 144 (2024-2025) Rapport général de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025.
Tome III – annexe 4 : Aide publique au développement Compte de concours financiers : prêts à des États étrangers (MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET)
Tome III – annexe 9 : Défense (M. Dominique de LEGGE)
Tome III – annexe 20 : Outre-mer (MM. Georges PATIENT et Stéphane FOUASSIN)
Tome III – annexe 31 : Sport, jeunesse et vie associative (M. Éric JEANSANNETAS)
N° 147 (2024-2025) Avis présenté, au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025 :
Tome I – Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Mme Jocelyne GUIDEZ)
Tome VI – Travail, emploi et administration des ministères sociaux (Mme Frédérique PUISSAT)
N° 150 (2024-2025) Avis présenté, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025 :
Tome VIII : Protection judiciaire de la jeunesse (Mme Laurence HARRIBEY)
Tome XI : Relation avec les collectivités territoriales (M. Jean-Michel ARNAUD)
N° 168 (2024-2025) Rapport fait par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, et M. Yannick NEUDER, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le samedi 30 novembre 2024
N° 144 (2024-2025) Rapport général de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025.
Tome III – annexe 5 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Marc LAMÉNIE)
Tome III – annexe 19 : Médias, livre et industries culturelles et Audiovisuel public Compte de concours financiers : avances à l’audiovisuel public (M. Jean-Raymond HUGONET)
Tome III – annexe 22 : Plan de relance (M. Jean-François HUSSON)
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 2 décembre 2024
N° 145 (2024-2025) Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025 :
Tome 4 – Outre-mer (Mme Micheline JACQUES)
N° 149 (2024-2025) Avis présenté, au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025 :
Tome I – Action extérieure de l’État : Action culturelle extérieure (M. Claude KERN)
Tome II – fascicule 2 – Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Karine DANIEL)
Tome IV – fascicule 2 Médias, livre et industries culturelles : Presse (M. Michel LAUGIER)
N° 165 (2024-2025) Proposition de résolution présentée par Mme Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mmes Marianne MARGATÉ, Silvana SILVANI, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mme Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants, envoyée à la commission des affaires économiques et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.
N° 171 (2024-2025) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Nathalie GOULET, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d’un fichier européen des comptes bancaires et assimilés, envoyée à la commission des affaires européennes.