Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 25 novembre 2024

N° 161 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Valérie BOYER, visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d’incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 26 novembre 2024

N° 145 (2024-2025) Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025 :
Tome VI – Cohésion des territoires : Logement (Mme Amel GACQUERRE)
N° 146 (2024-2025) Avis présenté, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025 :
Tome II – Action extérieure de l’Etat : Programme 185 : « Diplomatie culturelle et d’influence » (Mme Catherine DUMAS, et M. Didier MARIE)
Tome III – Action extérieure de l’Etat : Programme 151 : « Français à l’étranger et affaires consulaires » (MM. Ronan LE GLEUT et Guillaume GONTARD)
N° 149 (2024-2025) Avis présenté, au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025 :
Tome IV – fascicule 4 – Médias, livre et industries culturelles :
Livre et industries culturelles (M. Mikaele KULIMOETOKE)
Tome V – fascicule 1 – Recherche et enseignement supérieur :
Recherche (Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP)
Tome V – fascicule 2 – Recherche et enseignement supérieur :
Enseignement supérieur (M. Stéphane PIEDNOIR)
N° 158 (2024-2025) Proposition de résolution européenne présentée par M. Ludovic HAYE, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, relative à l’adoption d’une réglementation européenne sur la gestion du trafic spatial et au développement d’un espace « vert », envoyée à la commission des affaires européennes.