Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 15 novembre 2024

N° 138 (2024-2025) Rapport fait par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2025 (n° 129, 2024-2025).

– Tome II : Examen des articles.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 18 novembre 2024

N° 139 (2024-2025) Proposition de loi présentée par MM. Éric KERROUCHE et Pierre-Alain ROIRON, visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 142 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Else JOSEPH, rappelant la nécessité d’un accord préalable exprès de l’assuré pour subordonner l’indemnisation d’un dommage immobilier à la réalisation préalable de travaux de remise en état du bien, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.