Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 13 novembre 2024
N° 105 (2024-2025) Proposition de loi organique présentée par M. Éric KERROUCHE, instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l’élection présidentielle, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 124 (2024-2025) Proposition de loi présentée par MM. Guislain CAMBIER et Jean-Baptiste BLANC, visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 125 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Fabien GAY, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mmes Cécile CUKIERMAN, Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mmes Marianne MARGATÉ, Silvana SILVANI, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mme Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, portant sur la responsabilité des donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 135 (2024-2025) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de résolution européenne de M. Pascal ALLIZARD et plusieurs de ses collègues en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans.