Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 12 décembre 2024
Retrait d’une proposition de loi
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Thibault Bazin déclare retirer sa proposition de loi portant mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses (n° 582), déposée le 19 novembre 2024.
Acte est donné de ce retrait.
Dépôt de rapports
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 décembre 2024, de Mme Pascale Got, un rapport, n° 717, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (n° 548).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 décembre 2024, de M. Nicolas Forissier, un rapport, n° 718, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne (n° 621).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 décembre 2024, de M. Charles de Courson, un rapport, n° 719, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n° 711).
Distribution de documents en date du vendredi 13 décembre 2024
Rapports
N° 634. – Rapport de Mme Sabine Thillaye au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne (n° 547). Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l’article 151-5 du règlement.
N° 635 rectifié. – Rapport de Mme Elsa Faucillon au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à la création d’une flotte européenne de sauvetage en mer (n° 180).
N° 696. – Rapport de Mme Marine Hamelet au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (n° 567).
N° 699. – Rapport de M. Thierry Sother au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues pour plus de sport et moins de sucre (558). Annexe 0 : texte de la commission.