Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 11 décembre 2024
Dépôt d’un projet de loi
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 décembre 2024, de M. le Premier ministre, un projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
Ce projet de loi, n° 711, est renvoyé à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’une proposition de loi organique
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 décembre 2024, de M. Marc Chavent, une proposition de loi organique supprimant les règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants.
Cette proposition de loi organique, n° 715, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’un rapport
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 décembre 2024, de Mme Nicole Le Peih, un rapport, n° 713, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice de la démocratie agricole (584).
Annexe 0 : texte de la commission.
Dépôt d’un rapport sur une proposition de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 décembre 2024, de M. Henri Alfandari, un rapport, n° 716, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs (n° 619).
Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l’article 151-5 du règlement.
Dépôt de rapports d’information
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 décembre 2024, de Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars, un rapport d’information n° 712, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 décembre 2024, de Mmes Nicole Dubré-Chirat et Sandrine Rousseau, un rapport d’information n° 714, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la prise en charge des urgences psychiatriques.
Distribution de documents en date du jeudi 12 décembre 2024
Rapports
N° 697. – Rapport de M. Guillaume Garot au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n° 104). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 701. – Rapport de Mme Fatiha Keloua Hachi au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 703. – Rapport de Mme Chantal Jourdan au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Joël Aviragnet et plusieurs de ses collègues visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (521). Annexe 0 : texte de la commission.