Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 9 décembre 2024
Retrait d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi visant la modernisation de la kinésithérapie et l’amélioration de l’accès aux soins (n° 227), déposée le 17 septembre 2024.
Acte est donné de ce retrait.

Dépôt d’une proposition de loi organique

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 décembre 2024, de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi organique visant à restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire.
Cette proposition de loi organique, n° 708, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 décembre 2024, de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 709.

Distribution de documents en date du mardi 10 décembre 2024
Textes adoptés en commission

N° 698 (annexe). – Proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer : texte de la commission des affaires économiques.
N° 700 (annexe). – Proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements : texte de la commission des affaires économiques.
N° 704 (annexe). – Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge : texte de la commission des affaires économiques.