Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 4 décembre 2024
Retraits de propositions de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Michaël Taverne et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre (n° 658), déposée le 3 décembre 2024.
Acte est donné de ce retrait.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 décembre 2024, de Mme Marine Hamelet, un rapport, n° 696, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (n° 567).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 décembre 2024, de M. Guillaume Garot, un rapport, n° 697, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n° 104). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 décembre 2024, de Mme Béatrice Bellay, un rapport, n° 698, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer (522 rectifié). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 décembre 2024, de M. Thierry Sother, un rapport, n° 699, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues pour plus de sport et moins de sucre (558). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 décembre 2024, de M. Stéphane Delautrette, un rapport, n° 700, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélération de la rénovation énergétique des logements (516). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 décembre 2024, de Mme Fatiha Keloua Hachi, un rapport, n° 701, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 décembre 2024, de Mme Céline Hervieu, un rapport, n° 702, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (517). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 décembre 2024, de Mme Chantal Jourdan, un rapport, n° 703, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Joël Aviragnet et plusieurs de ses collègues visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (521). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 décembre 2024, de M. Philippe Brun, un rapport, n° 704, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge (518). :
Annexe 0 : texte de la commission.

Distribution de documents en date du jeudi 5 décembre 2024
Textes adoptés en commission

N° 631 (annexe). – Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes : texte de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
N° 634 (annexe). – Proposition de résolution européenne pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne : texte de la commission des affaires européennes.
N° 635 (annexe). – Proposition de résolution européenne visant à la création d’une flotte européenne de sauvetage en mer : texte de la commission des affaires européennes.