Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Distribution de documents en date du mardi 3 décembre 2024
Rapports
N° 555. – Rapport de Mme Louise Morel au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n° 331). Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l’article 151-5 du règlement.
N° 624. – Rapport de M. Paul-André Colombani au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (341). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 625. – Rapport de M. Vincent Thiébaut au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (277). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 626. – Rapport de M. Sébastien Peytavie au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (203). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 629. – Rapport de MM. Inaki Echaniz et Bastien Marchive au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bastien Marchive et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (546). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 632. – Rapport de Mme Christine Pirès Beaune au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 158). Annexe 0 : texte de la commission.
Texte adopté en commission
N° 627 (annexe). – Proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne : texte de la commission des affaires économiques.