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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents et publications

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Distribution de documents en date du mardi 19 novembre 2024
Rapports

N° 550. – Rapport de Mme Colette Capdevielle au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n° 465). Annexe 0 : Texte de la commission.
N° 552. – Rapport de Mme Anne-Laure Blin au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532). Annexe 0 : Texte de la commission.

Rapport d’information

N° 559. – Rapport d’information de MM. François Jolivet et Kévin Mauvieux déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la politique immobilière de l’État.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».