Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 14 novembre 2024
Dépôt d’une proposition de loi
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 novembre 2024, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant la protection judiciaire de l’enfant victime de violences intrafamiliales.
Cette proposition de loi, n° 557, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’un rapport
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 novembre 2024, de M. Pierre Henriet, Premier Vice-Président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 560, établi au nom de l’office, Les impacts des plastiques sur la santé humaine.
Dépôt d’un rapport d’information
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 novembre 2024, de MM. François Jolivet et Kévin Mauvieux, un rapport d’information n° 559, déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la politique immobilière de l’Etat.
Distribution de documents en date du vendredi 15 novembre 2024
Rapport d’information
N° 540. – Rapport d’information de Mmes Julie Delpech et Céline Thiébault-Martinez, au nom de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2025.
Texte adopté en commission
N° 556 (annexe). – Proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public : texte de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public.
ERRATUM
au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0258 du mercredi 30 octobre 2024
Texte n° 91, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôts du mardi 29 octobre 2024, Dépôts de propositions de loi, lire :
« Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 octobre 2024, de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre. »
Cette proposition de loi, n° 558, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.