Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 13 novembre 2024
Dépôt d’une proposition de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 novembre 2024, de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 554.
Dépôt de rapports
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 novembre 2024, de Mme Colette Capdevielle, un rapport, n° 550, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n° 465) :
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 novembre 2024, de Mme Anne-Laure Blin, un rapport, n° 552, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532) :
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 novembre 2024, de M. Charles de Courson, un rapport, n° 553, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n° 538).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 novembre 2024, de M. Denis Masséglia, un rapport, n° 556, fait au nom de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public (n° 482) :
Annexe 0 : Texte de la commission spéciale.
Dépôt d’un rapport sur une proposition de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 novembre 2024, de Mme Louise Morel, un rapport, n° 555, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n° 331).
Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l’article 151-5 du règlement.
Dépôt d’un rapport d’information
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 novembre 2024, de Mme Eléonore Caroit et M. Guillaume Garot, un rapport d’information n° 551, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’enjeu alimentaire.