Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Rectificatifs aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 17 décembre 2024
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 213 rect. (2024-2025) Texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quinquies du Règlement, relative à l’adoption d’une réglementation européenne sur la gestion du trafic spatial et au développement d’un espace « vert », envoyé à la commission des affaires économiques.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 18 décembre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 222 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Ahmed LAOUEDJ, visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.