Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 11 décembre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 203 (2024-2025) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Marta de CIDRAC et M. Michaël WEBER, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques – COM(2023) 645 final, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 200 (2024-2025) Rapport fait par Mme Muriel JOURDA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (n° 7 rect. bis, 2024-2025).
N° 201 (2024-2025) Rapport fait par Mme Muriel JOURDA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution de Mme Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants (n° 165, 2024-2025).
N° 204 (2024-2025) Rapport fait par Mme Florence BLATRIX CONTAT et M. Cyril PELLEVAT au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Cyril PELLEVAT et plusieurs de ses collègues en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage (n° 151, 2024-2025).
N° 205 (2024-2025) Texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Cyril PELLEVAT et plusieurs de ses collègues en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage, envoyée à la commission des affaires sociales.