Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 28 novembre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 171 (2024-2025) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Nathalie GOULET, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d’un fichier européen des comptes bancaires et assimilés, envoyée à la commission des affaires européennes.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 29 novembre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 173 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Nadine BELLUROT, visant à étendre l’exception permettant d’écarter le principe de l’atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 2 décembre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 174 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Kristina PLUCHET, visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.