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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Documents déposés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires retrait enregistré à la présidence du Sénat le vendredi 22 novembre 2024

N° 707 (2023-2024) Projet de loi présenté par M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne (Procédure accélérée), envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».