Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 20 novembre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 157 (2024-2025) Proposition de résolution présentée par Mme Cécile CUKIERMAN, M. Ian BROSSAT, Mmes Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Marianne MARGATÉ, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Mme Audrey BÉLIM, M. Guy BENARROCHE, Mme Annick BILLON, M. Grégory BLANC, Mmes Sophie BRIANTE GUILLEMONT, Colombe BROSSEL, Céline BRULIN, Marion CANALÈS, MM. Christophe CHAILLOU, Jean-Pierre CORBISEZ, Gilbert-Luc DEVINAZ, Thomas DOSSUS, Rémi FÉRAUD, Jacques FERNIQUE, Bernard FIALAIRE, Jean-Luc FICHET, Fabien GAY, Éric GOLD, Guillaume GONTARD, Mmes Marie-Pierre de LA GONTRIE, Michelle GRÉAUME, M. Philippe GROSVALET, Mme Antoinette GUHL, MM. Xavier IACOVELLI, Yannick JADOT, Mme Mireille JOUVE, MM. Éric KERROUCHE, Gérard LAHELLEC, Ahmed LAOUEDJ, Mmes Monique LUBIN, Monique de MARCO, Marie-Pierre MONIER, Corinne NARASSIGUIN, Mathilde OLLIVIER, MM. Pierre OUZOULIAS, Olivier PACCAUD, Mmes Guylène PANTEL, Vanina PAOLI-GAGIN, M. Cyril PELLEVAT, Mmes Raymonde PONCET MONGE, Olivia RICHARD, Sylvie ROBERT, Laurence ROSSIGNOL, MM. Daniel SALMON, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Ghislaine SENÉE, Silvana SILVANI, Nadia SOLLOGOUB, Anne SOUYRIS, Marie-Claude VARAILLAS, Dominique VÉRIEN, Mélanie VOGEL, MM. Dany WATTEBLED et Robert Wienie XOWIE, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 21 novembre 2024
Dépôt du projet de loi de finances et de rapports
N° 143 (2024-2025) Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025, envoyé à la commission des finances.
N° 144 (2024-2025) Rapport général de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025.
Tome I. – Le budget de 2025 et son contexte économique et financier
Tome II fascicule 1. – Les conditions générales de l’équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
Tome II fascicule 2. – Affaires européennes
(rapporteur spécial : M. Jean-Marie MIZZON)
Tome III. – Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)
Liste des rapporteures spéciales et rapporteurs spéciaux
| Intitulés | Rapporteures spéciales et rapporteurs spéciaux |
Numéros des annexes |
|---|---|---|
| Action extérieure de l’Etat | Mme Nathalie GOULET et M. Rémi FÉRAUD |
1 |
| Administration générale et territoriale de l’État | Mme Florence BLATRIX CONTAT | 2 |
| Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural |
MM. Christian KLINGER et Victorin LUREL |
3 |
| Aide publique au développement Compte de concours financiers : prêts à des États étrangers |
MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET |
4 |
| Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | M. Marc LAMÉNIE | 5 |
| Cohésion des territoires – Logement et ville (Programmes 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », 109 « Aide à l’accès au logement », 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » et 147 « Politique de la ville ») | M. Jean-Baptiste BLANC | 6a |
| Cohésion des territoires – Aménagement des territoires (Programmes 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » et 162 « Interventions territoriales de l’État ») | M. Bernard DELCROS | 6b |
| Conseil et contrôle de l’Etat | M. Christian BILHAC | 7 |
| Culture | MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD |
8 |
| Défense | M. Dominique de LEGGE | 9 |
| Direction de l’action du Gouvernement Budget annexe : publications officielles et information administrative |
M. Christopher SZCZUREK | 10 |
| Écologie, développement et mobilité durables (Programmes 113 « Paysages, eau et biodiversité », 181 « Prévention des risques », 174 « Énergie, climat et après-mines », 345 « Service public de l’énergie », 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables », 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » et 235 « Sûreté nucléaire et radioprotection ») Compte d’affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale |
Mme Christine LAVARDE | 11a |
| Ecologie, développement et mobilité durables (Programmes 203 « Infrastructures et services de transports » et 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture ») | MM. Hervé MAUREY et Jean-Baptiste OLIVIER |
11b |
| Ecologie, développement et mobilité durables (Programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ») Budget annexe : contrôle et exploitation aériens |
M. Vincent CAPO-CANELLAS | 11c |
| Economie Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés |
M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC |
12 |
| Engagements financiers de l’État Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux Compte de concours financiers : prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics |
M. Albéric de MONTGOLFIER | 13 |
| Enseignement scolaire | M. Olivier PACCAUD | 14 |
| Gestion des finances publiques Crédits non répartis Transformation et fonction publiques |
M. Claude NOUGEIN | 15a |
| Compte d’affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l’État | M. Claude NOUGEIN | 15b |
| Immigration, asile et intégration | Mme Marie-Carole CIUNTU | 16 |
| Investir pour la France de 2030 | MM. Laurent SOMON et Thomas DOSSUS |
17 |
| Justice | M. Antoine LEFÈVRE | 18 |
| Médias, livre et industries culturelles et Audiovisuel public Compte de concours financiers : avances à l’audiovisuel public |
M. Jean-Raymond HUGONET | 19 |
| Outre-mer | MM. Georges PATIENT et Stéphane FOUASSIN |
20 |
| Compte d’affectation spéciale : participations financières de l’État | M. Claude RAYNAL | 21 |
| Plan de relance | M. Jean-François HUSSON | 22 |
| Pouvoirs publics | M. Grégory BLANC | 23 |
| Recherche et enseignement supérieur | Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN |
24 |
| Régimes sociaux et de retraite Compte d’affectation spéciale : pensions |
Mme Sylvie VERMEILLET | 25 |
| Relations avec les collectivités territoriales Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution |
M. Stéphane SAUTAREL et Mme Isabelle BRIQUET |
26 |
| Remboursements et dégrèvements | M. Pascal SAVOLDELLI | 27 |
| Santé | M. Vincent DELAHAYE | 28 |
| Sécurités (Programmes 152 « Gendarmerie nationale », 176 « Police nationale » et 207 « Sécurité et éducation routières ») Compte d’affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers |
M. Bruno BELIN | 29a |
| Sécurités (Programme 161 « Sécurité civile ») | M. Jean Pierre VOGEL | 29b |
| Solidarité, insertion et égalité des chances | MM. Arnaud BAZIN et Pierre BARROS |
30 |
| Sport, jeunesse et vie associative | M. Éric JEANSANNETAS | 31 |
| Travail, emploi et administration des ministères sociaux | M. Emmanuel CAPUS et Mme Ghislaine SENÉE |
32 |
N° 145 (2024-2025) Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025 :
| Intitulés | Rapporteures et rapporteurs | Numéros des tomes |
|---|---|---|
| Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales | MM. Laurent DUPLOMB, Franck MENONVILLE et Jean-Claude TISSOT |
I |
| Ecologie, développement et mobilité durables (Énergie) | M. Daniel GREMILLET | II |
| Economie | Mmes Sylviane NOËL, Anne-Catherine LOISIER et M. Christian REDON-SARRAZY |
III |
| Outre-mer | Mme Micheline JACQUES | IV |
| Recherche et enseignement supérieur | M. Patrick CHAIZE | V |
| Cohésion des territoires (Logement) | Mme Amel GACQUERRE | VI |
| Cohésion des territoires (Politique de la ville) | Mme Viviane ARTIGALAS | VII |
| Participations financières de l’Etat | Mme Martine BERTHET | VIII |
N° 146 (2024-2025) Avis présenté, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025 :
| Intitulés | Rapporteures et rapporteurs | Numéros des tomes |
|---|---|---|
| Action extérieure de l’Etat : Programme 105 : « Action de la France en Europe et dans le monde » |
Mme Valérie BOYER et M. Jean-Baptiste LEMOYNE |
I |
| Action extérieure de l’État : Programme 185 : « Diplomatie culturelle et d’influence » |
Mme Catherine DUMAS et M. Didier MARIE |
II |
| Action extérieure de l’Etat : Programme 151 : « Français à l’étranger et affaires consulaires » |
MM. Ronan LE GLEUT et Guillaume GONTARD |
III |
| Aide publique au développement : Programmes 110 : « Aide économique et financière au développement », 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement », 365 : « Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement » et 370 : « Restitution des “biens mal acquis” » |
MM. Christian CAMBON et Patrice JOLY |
IV |
| Défense : Programme 144 : « Environnement et prospective de la politique de défense » |
M. Pascal ALLIZARD et Mme Gisèle JOURDA |
V |
| Défense : Programme 178 : « Préparation et emploi des forces » |
M. Olivier CIGOLOTTI et Mme Michelle GRÉAUME |
VI |
| Défense : Programme 212 : « Soutien de la politique de la défense » |
Mme Marie-Arlette CARLOTTI et M. Jean-Pierre GRAND |
VII |
| Défense : Programme 146 : « Équipement des forces » |
M. Hugues SAURY et Mme Hélène CONWAY-MOURET |
VIII |
| Direction de l’action du Gouvernement : Programme 129 : « Coordination du travail gouvernemental » |
MM. Olivier CADIC et Mickaël VALLET |
IX |
| Avances à l’audiovisuel public : Programmes 375 : « France Médias Monde », 377 : « TV5 Monde » et 383 : « Programme de transformation » |
M. Roger KAROUTCHI et Mme Mireille JOUVE |
X |
| Sécurités : Programme 152 : « Gendarmerie nationale » |
MM. Philippe PAUL et Jérôme DARRAS |
XI |
N° 147 (2024-2025) Avis présenté, au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025 :
| Intitulés | Rapporteures et rapporteurs | Numéros des tomes |
|---|---|---|
| Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | Mme Jocelyne GUIDEZ | I |
| Cohésion des territoires – Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | Mme Nadia SOLLOGOUB | II |
| Régimes sociaux et de retraite et compte d’affectation spéciale « Pensions » | Mme Pascale GRUNY | III |
| Santé | Mme Florence LASSARADE | IV |
| Solidarité, insertion et égalité des chances | M. Laurent BURGOA | V |
| Travail, emploi et administration des ministères sociaux | Mme Frédérique PUISSAT | VI |
N° 148 (2024-2025) Avis présenté, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025 :
| Intitulés | Rapporteurs | Numéros des tomes |
|---|---|---|
| Cohésion des territoires | MM. Sébastien FAGNEN et Louis-Jean de NICOLAŸ |
I |
| Transports | MM. Stéphane DEMILLY, Olivier JACQUIN et Philippe TABAROT |
II |
| Environnement | MM. Guillaume CHEVROLLIER, Fabien GENET et Pascal MARTIN |
III |
N° 149 (2024-2025) Avis présenté, au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025 :
| Intitulés | Rapporteures et rapporteurs | Numéros des tomes |
|---|---|---|
| Action extérieure de l’État : Action culturelle extérieure |
M. Claude KERN | I |
| Culture : Patrimoines |
Mme Sabine DREXLER | II fascicule 1 |
| Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
Mme Karine DANIEL | II fascicule 2 |
| Enseignement scolaire : Enseignement scolaire |
M. Jacques GROSPERRIN | III fascicule 1 |
| Enseignement scolaire : Enseignement technique agricole |
M. Bernard FIALAIRE | III fascicule 2 |
| Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel public |
M. Cédric VIAL | IV fascicule 1 |
| Médias, livre et industries culturelles : Presse |
M. Michel LAUGIER | IV fascicule 2 |
| Médias, livre et industries culturelles : Cinéma |
M. Jérémy BACCHI | IV fascicule 3 |
| Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles |
M. Mikaele KULIMOETOKE | IV fascicule 4 |
| Recherche et enseignement supérieur : Recherche |
Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP | V fascicule 1 |
| Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur |
M. Stéphane PIEDNOIR | V fascicule 2 |
| Sport, jeunesse et vie associative : Sport |
M. Jean-Jacques LOZACH | VI fascicule 1 |
| Sport, jeunesse et vie associative : Jeunesse et vie associative |
M. Yan CHANTREL | VI fascicule 2 |
N° 150 (2024-2025) Avis présenté, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025 :
| Intitulés | Rapporteures et rapporteurs | Numéros des tomes |
|---|---|---|
| Administration générale et territoriale de l’État | Mme Cécile CUKIERMAN | I |
| Immigration, asile et intégration | Mme Muriel JOURDA et M. Olivier BITZ |
II |
| Outre-mer | M. Teva ROHFRITSCH | III |
| Juridictions administratives et juridictions financières | M. Guy BENARROCHE | IV |
| Fonction publique | Mme Catherine DI FOLCO | V |
| Administration pénitentiaire | M. Louis VOGEL | VI |
| Justice judiciaire et accès au droit | Mmes Lauriane JOSENDE et Dominique VÉRIEN |
VII |
| Protection judiciaire de la jeunesse | Mme Laurence HARRIBEY | VIII |
| Direction de l’action du Gouvernement budget annexe « publications officielles et information administrative » | M. Michel MASSET | IX |
| Pouvoirs publics | M. Éric KERROUCHE | X |
| Relations avec les collectivités territoriales | M. Jean-Michel ARNAUD | XI |
| Sécurités | M. Henri LEROY | XII |
| Sécurité civile | Mme Françoise DUMONT | XIII |
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 160 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 159 (2024-2025) Rapport fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, au nom de la commission des finances sur le projet de loi, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de finances de fin de gestion pour 2024 (n° 155, 2024-2025).