Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 12 novembre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 131 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Ian BROSSAT, visant à permettre aux élus locaux d’interdire les véhicules lourds en ville, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 13 novembre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 139 (2024-2025) Proposition de loi présentée par MM. Éric KERROUCHE et Pierre-Alain ROIRON, visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 14 novembre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 140 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Laurent LAFON, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Max BRISSON, Pierre OUZOULIAS, Yan CHANTREL, Jean HINGRAY, Mme Mathilde OLLIVIER et M. Cédric VIAL, relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports d’information

N° 141 (2024-2025) Rapport fait par M. Philippe BOLO, député, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les impacts des plastiques sur la santé humaine – Compte rendu de l’audition du 17 octobre 2024 et de la présentation des conclusions du 14 novembre 2024.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».