Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 13 novembre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 136 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Éric KERROUCHE, visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 134 (2024-2025) Rapport fait par Mme Gisèle JOURDA au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de résolution européenne de M. Pascal ALLIZARD et plusieurs de ses collègues en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans (n° 51, 2024-2025).
N° 135 (2024-2025) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de résolution européenne de M. Pascal ALLIZARD et plusieurs de ses collègues en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans.
N° 138 (2024-2025) Rapport fait par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2025 (n° 129, 2024-2025).
– tome I : Exposé général ;
– tome II : Examen des articles.
Dépôt de rapports d’information
N° 133 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Cédric VIAL au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur les contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 des sociétés de l’audiovisuel public.
N° 137 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Bruno ROJOUAN au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable relatif aux inégalités territoriales d’accès aux soins.