Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2024- du 3 décembre 2024 modifiant l’annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel n° 286 du 4 décembre 2024, texte n° 19 :
Dans l’intitulé, au lieu de lire : « Décret n° 2024- du 3 décembre 2024 », lire : « Décret n° 2024-1110 du 3 décembre 2024 ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».