L’article 1er du décret du 23 septembre 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le cabinet d’un ministre ne peut comprendre plus de quinze membres.
« Le cabinet d’un ministre auprès d’un ministre de plein exercice comme celui d’un ministre délégué ne peut comprendre plus de dix membres. Par exception, les cabinets de la ministre chargée des comptes publics et du ministre chargé de l’industrie et l’énergie peuvent compter jusqu’à quinze membres. »

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.