Après l’article 1er du décret du 29 juillet 2020 susvisé, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :

« Art. 1 bis. – Au III de l’article R. 421-78-1 du code de l’éducation, le mot : “dixième” est remplacé par le mot : “neuvième” ».

A l’article 2 du même décret :
1° Après les mots : « l’article 1er », sont insérés les mots : « et l’article 1er bis » ;
2° Les mots : « relevant du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, au plus tard au 1er janvier 2025 » sont remplacés par les mots : « relevant du ministère chargé de l’éducation nationale, au plus tard au 1er janvier 2027 ».

La ministre de l’éducation nationale et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.