L’article 1er du décret du 14 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au b du 3° du I, les mots : « 1er janvier 2025 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2026 » ;
2° Au b du 5° du II, les mots : « 1er janvier 2025 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2026 ».
Au 3° du I de l’article 2 du décret du 14 janvier 2020 susvisé, les mots : « 1er janvier 2025 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2026 ».
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2025 et s’appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date.
La ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la ministre du logement et de la rénovation urbaine et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.