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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret n° 2024-1134 du 4 décembre 2024 portant diverses modifications relatives à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier

L’article D. 4311-17 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elles comprennent 4 600 heures d’enseignement théorique et clinique. » ;
2° Au second alinéa, après le mot : « Les », sont insérés les mots : « conditions d’accès aux études mentionnées à l’alinéa précédent, leur déroulement, leur contenu, les modalités de délivrance du diplôme ainsi que les ».


Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception des dispositions du 1° de l’article 1er qui entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et au plus tard le 1er septembre 2026.


La ministre de la santé et de l’accès aux soins est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».