L’article D. 221-27 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Les mots : « pris en charge en application de l’article L. 222-5 » sont supprimés ;
2° Après le premier alinéa, sont insérées les dispositions suivantes :
« Il respecte les principes fondamentaux suivants :
« 1° Une démarche individualisée et concertée entre tous les acteurs ;
« 2° Un engagement réciproque et solidaire ;
« 3° Une relation durable et continue ;
« 4° Une relation qui s’inscrit dans le respect de la place des parents, de l’autorité parentale, du choix de l’enfant et de la vie privée de chacun ;
« 5° Une démarche au bénéfice de tous les enfants, de tous les parents, respectueuse des principes de neutralité politique, philosophique et confessionnelle ;
« 6° Un droit à la protection et à l’intégrité pour chacun ;
« 7° Une relation privilégiée qui doit être accompagnée et formalisée.
« Ces principes sont déclinés dans une charte approuvée par arrêté du ministre chargé des solidarités. »

Le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes et la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.