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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Décret n° 2024-1031 du 14 novembre 2024 relatif aux examens médicaux obligatoires de l’enfant

L’article R. 2132-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au I :
a) Au 1°, le nombre : « Quatorze » est remplacé par le nombre : « Treize » ;
b) Au 3°, le nombre : « Trois » est remplacé par le nombre : « Quatre » ;
2° Au III :
a) Le 3° est complété par les mots : « et le repérage des troubles psychiques, notamment anxieux et dépressifs » ;
b) Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° La vérification du statut vaccinal, la pratique des vaccinations et, le cas échéant, l’administration des traitements préventifs à l’égard des maladies infantiles définis par arrêté du ministre chargé de la santé ; »
c) Au dernier alinéa, les mots : « peut figurer » sont remplacés par le mot : « figure ».


Au I de l’article R. 2421-1 du code de la santé publique, après les mots : « dans leur rédaction résultant », sont insérés les mots : «, respectivement, du décret n° 2024-1031 du 14 novembre 2024 et ».


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2025.


La ministre de la santé et de l’accès aux soins et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».