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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 25 novembre 2024 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2024, la démission de M. Baptiste PARENT, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est acceptée. Il est radié des cadres à compter du 1er septembre 2024.
En application du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, M. Baptiste PARENT est soumis à l’obligation de remboursement des frais supportés par l’Etat, lors de sa scolarité à l’Ecole nationale des ponts et chaussées.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».