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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 25 novembre 2024 modifiant le décret du 16 septembre 2024 portant détachement (magistrature) – M. GOMES (Nuno Miguel)

Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2024, le décret du 16 septembre 2024 portant détachement (magistrature) – M. GOMES (Nuno Miguel) est modifié comme suit :
Les mots : « M. Nuno Miguel GOMES » sont remplacés par les mots : « M. Nuno Miguel DE FRIAS GOMES ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».