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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 2 décembre 2024 portant fin de fonctions du directeur général de l’Institut national de la consommation

Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’Institut national de la consommation exercées par M. Philippe LAVAL, à sa demande, à compter du 1er décembre 2024.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».