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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 15 novembre 2024 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2024, les ingénieurs du corps des mines, placés en disponibilité pour convenances personnelles, dont les noms suivent, sont réintégrés, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres aux dates indiquées :

– 12 septembre 2024 : M. Antoine GRAS, ingénieur en chef des mines ;
– 1er octobre 2024 : M. Pierre-Edouard GILLE, ingénieur en chef des mines.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».