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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 14 novembre 2024 portant reconnaissance de la fondation Maison d’Egypte comme établissement d’utilité publique

Par décret en date du 14 novembre 2024 :

– est reconnue comme établissement d’utilité publique la fondation dite « Fondation Maison d’Egypte », dont le siège est à Paris (75) ;
– sont approuvés les statuts (1) de la fondation tels qu’ils sont annexés au présent décret ;
– la dotation de la fondation reconnue d’utilité publique est constituée par le droit d’usage et d’exploitation de l’immeuble objet de la donation en date du 23 juin 2023, édifié sur une partie de la parcelle cadastrée section BD numéro 2 et sis 1, avenue André-Rivoire, à Paris (75014).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».