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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Décret du 13 novembre 2024 portant délégation de signature

M. Pierre Antoine MOLINA, délégué interministériel aux grands évènements sportifs, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre chargé des sports, l’ensemble des actes, à l’exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.


M. Sébastien MOREAU, adjoint au délégué interministériel aux grands évènements sportifs, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre chargé des sports, l’ensemble des actes, à l’exception des décrets, dans la limite des attributions du délégué interministériel aux grands événements sportifs, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.


M. Jean Michel GUERNIC, attaché principal d’administration de l’Etat, reçoit délégation en qualité de valideur hiérarchique à l’effet de valider les ordres de mission et les états de frais dans l’application CHORUS DT, dans la limite des attributions du délégué interministériel aux grands événements sportifs.


Mme Isabelle CRUDO, professeur de sport, reçoit délégation en qualité de valideur hiérarchique et en qualité de gestionnaire à l’effet de valider les ordres de mission et les états de frais dans l’application CHORUS DT, dans la limite des attributions du délégué interministériel aux grands événements sportifs.


Le décret du 28 avril 2022 portant délégation de signature est abrogé.


Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».