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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 12 décembre 2024 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Confolens – Mme BRUNEAU (Juliette)

Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 2024, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Confolens (groupe IV), exercées par Mme Juliette BRUNEAU, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».