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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-AG-23 du 4 novembre 2024 portant reconduction de l’autorisation accordée à l’association pour le développement des techniques modernes de la communication (ADTMC) d’utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique du service de télévision à vocation locale en clair dénommé KMT

L’autorisation d’usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire l’association pour le développement des techniques modernes en application de la décision n° 2015-226 du 6 mai 2015 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre et en simple définition du service de télévision à vocation locale dénommé KMT est reconduite à compter du 11 août 2025 jusqu’au 10 août 2030.

Le service de télévision KMT est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 4 novembre 2024 figurant en annexe de la présente décision.

La présente décision sera notifiée à l’association du développement des techniques modernes de la communication et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».